À propos de nous

Le Réseau pour l’enseignement des sciences sociales du Canada a comme mission de promouvoir l’enseignement des sciences sociales de haute qualité et d’accroître les capacités à cet effet en favorisant le réseautage entre enseignantes et enseignants et en collaborant avec des partenaires de partout au Canada.

Historique et objectif du SSENC/RESSC

Le Social Studies Educators Network of Canada – Réseau pour l’enseignement des sciences sociales du Canada (SSENC/RESSC) a été constitué en novembre 2019 après de nombreuses années de discussion avec des associations d’enseignantes et d’enseignants de sciences sociales dans toutes les provinces.

Le SSENC/ RESSC inclut maintenant des représentantes et représentants d’enseignantes et d’enseignants des territoires, ainsi que des provinces pour lesquelles il n’y a aucune association pour l’enseignement des sciences sociales.
 

Nous avons trois principaux objectifs :

  1. Promouvoir l’enseignement des sciences sociales à l’échelle du Canada.
  2. Favoriser le réseautage et la collaboration entre les enseignantes et enseignants de sciences sociales partout au pays.
  3. Collaborer avec les établissements publics, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des ressources liées à l’enseignement des sciences sociales partout au Canada.

 

Ce ne sont pas des personnes qui sont membres du SSENC/RESSC, mais plutôt les associations provinciales d’enseignantes et d’enseignants de sciences sociales. Chaque association membre désigne une représentante ou un représentant pour assister aux réunions virtuelles mensuelles et à une assemblée en personne par année au minimum. Cette démarche nous permet de collaborer entre provinces et d’échanger de l’expertise et des ressources, dont des ressources de partenaires, ce qui rehausse l’ensemble des associations et réseaux dans chaque région. Nous sommes engagés à demeurer impartial dans notre soutien des enseignantes et enseignants et de l’enseignement de l’histoire.

Collectivement, les associations membres du SSENC/RESSC représentent les 13 provinces et territoires et l’enseignement dans les deux langues officielles.

Collectivement, les associations membres du SSENC/RESSC représentent 6 400 enseignantes et enseignants qui enseignent dans les deux langues officielles dans l’ensemble des provinces et territoires.

Collectivement, les associations membres du SSENC/RESSC représentent plus de 480 000 élèves qui étudient dans les deux langues officielles dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Chronologie du SSENC/RESSC

2010-2014

Des représentantes et représentants d’associations d’enseignement des sciences sociales assistent aux assemblées générales annuelles du Projet de la pensée historique à Toronto en Ontario avec le soutien du réseau THEN/HiER.

2013

Soutenues par Histoire Canada, les associations d’enseignement des sciences sociales des provinces de l’ouest discutent de façons de travailler ensemble à Winnipeg au Manitoba.

Octobre 2014

Des représentantes et représentants de diverses associations d’enseignement des sciences sociales se rencontrent de façon informelle à Charlottetown à l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre de la conférence de la PEISST/AEC.

Octobre 2015

Des représentantes et représentants de diverses associations d’enseignement des sciences sociales se rencontrent de façon informelle à Gatineau au Québec dans le cadre de la conférence de l’AQEUSS/AEC.

Octobre 2016

Des représentantes et représentants de diverses associations d’enseignement des sciences sociales se rencontrent pour discuter de façons de travailler ensemble dans le cadre de la conférence de la MSSTA/AEC à Winnipeg..

Août 2017

Histoire Canada réunit des enseignantes et enseignants chefs de file et des représentantes et représentants d’associations dans le cadre de l’assemblée annuelle du National History Educators à Montréal. 

Juillet 2018

Histoire Canada réunit des enseignantes et enseignants chefs de file et des représentantes et représentants d’associations dans le cadre de l’assemblée annuelle du National History Educators à Ottawa. 

Novembre 2018

Des représentantes et représentants d’associations d’enseignantes et d’enseignants de sciences sociales ont rencontré des partenaires et des alliés à la conférence de l’AESHO/AEC à Toronto. 

Août 2019

Histoire Canada réunit des enseignantes et enseignants chefs de file et des représentantes et représentants de toutes les associations dans le cadre de la troisième assemblée annuelle du National History Educators à Montréal, au Québec. SSENC/RESSC dirige ses premières discussions en tant qu’association, confirme son nom, ses objectifs et sa structure. Les représentantes et représentants sont élus. 

Novembre 2019

Le SSENC/RESSC organise sa première assemblée officielle à Gatineau, au Québec, conjointement avec une conférence de l’AEC. LE SSENC/RESSC est constitué en organisme à but non lucratif. Son acte constitutif et ses règlements administratifs sont établis et la planification commence. Toutes les associations membres confirment leur adhésion au courant des mois suivants. Les travaux sur le projet de l’héritage de la guerre de Corée sont lancés.

2019-2020

Les administratrices et administrateurs du SSENC/RESSC tiennent des réunions virtuelles mensuellement et établissent la présence financière, organisationnelle et promotionnelle du réseau. Le premier numéro de Salon est publié. Le SSENC/RESSC crée un compte Twitter. Les travaux sur le projet de l’héritage de la guerre de Corée commencent. 

Octobre 2020

Les associations membres AQEUS, AESHO et MSSTA organisent une conférence virtuelle en collaboration avec l’AEC.

Hiver-printemps 2021

Les premières activités virtuelles pour les membres ont lieu. Des partenariats sont établis. Le SSENC/RESSC reçoit du financement du Fonds pour l’histoire du Canada de Patrimoine canadien pour ses opérations sur une période de deux ans. 

Octobre 2021

Les associations membres ATASSC, MSSTA et AESHO organisent une conférence avec le soutien de l’AEC.

Hiver-printemps 2022

Les travaux sur le site Web du SSENC/RESSC sont lancés. Les rencontres mensuelles des administrateurs et les activités de promotion se poursuivent. 

Mars 2022

L’assemblée générale annuelle des administrateurs du SSENC/RESSC a lieu à Toronto.

Membres

 

British Columbia

Association des enseignantes et des enseignants de sciences humaines de Colombie-Brittanique

Alberta

Association des enseignantes et des enseignants d’Alberta
Conseil des études sociales

Saskatchewan

Etudes Sociales Saskatchewan

Manitoba

Association des enseignantes et des enseignants de sciences humaines de Manitoba

Ontario

Association des enseignantes et des enseignants d’études sociales elementaires de l’Ontario

Ontario

Association des enseignantes et des enseignants de sciences humaines de l’Ontario

Quebec

Association québécoise pour l’enseignement en univers social

New Brunswick

Réseau des enseignantes et des enseignantes d’etudes sociales du Nouveau-Brunswique

Prince Edward Island

Association des enseignantes et des enseignants d’études sociales de L’Île-du-Prince-Édouard

Nova Scotia

Association des enseignantes et des enseignants d’études sociales de Nouvelle-Écosse

Newfoundland

Terre-Neuve-et-Labrador

Northwest Territories

Territoires du Nord-Ouest

Yukon Territory

Yukon

Nunavut

Le Nunavut

Greffiers au bureau

Rachel Collishaw

Rachel Collishaw

Présidente
Ontario
Membre fondatrice

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Robert Jardine

Robert Jardine

Vice-président
Saskatchewan
Membre fondateur

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Jennifer Wiliams

Jennifer Williams

Vice-présidente
Alberta

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Kevin Lopuck

Kevin Lopuck

Trésorier
Manitoba
Membre fondateur

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Wendy Driscoll

Wendy Driscoll

Secrétaire
Nouvelle-Écosse
Membre fondatrice

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Présidents des comités

Yves Durocher

Yves Durocher

Gouvernance

Ontario

Représentant de l’AESHO

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Jackie Rockett

Jackie Rockett

Communications
Terre-Neuve-et-Labrador

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Remi Lavoie

Rémi Lavoie

Communications
Représentant de l’AQEUS
Québec

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Jennifer Tweedie

Jen Tweedie

Finances
Territoires du Nord-Ouest

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Administrateurs

Jeremy Staveley

Jeremy Staveley

Administrateur
Représentant du Yukon
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Craig McGregor

Craig MacGregor

Administrateur
Représentant du Nunavut
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Greg Neumann

Greg Neumann

Administrateur
Représentant de la BCSSTA
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Maureen McNamara

Maureen McNamara

Administratrice,
Représentante de la NSSSTA
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Helen Smith-McPhail

Helen Smith-McPhail

Administrateur
Représentante de la PEISSTA
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Kevin Foster

Kevin Foster

Administrateur
Représentant du NBSSEN
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James Steeves

James Steeves

Administrateur
Représentant de l’OESSTA
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Diane Vautour

Diane Vautour

Administratrice
Représentante de l’AESHO
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Kara Wickstrom-Street

Kara Wickstrom-Street

Administratrice
Représentante de la MSSTA
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Shayna Zubko

Shayna Zubko

Administratrice
Représentante de SSS
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Picture of Shelley Kirkvold

Shelley Kirkvold

Administratrice
Représentante de l’ATASSC
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Membres en général

Lisa Schellenberger

Lisa Schellenberger

Associée
Nunavut
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Jill Kennedy

Jill Kennedy

Associée
Terre-Neuve-et-Labrador
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Laura McCarron

Laura McCarron

Associée
Représentante du NBSSEN
Nouveau-Brunswick
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Membres fondateurs

John Tidswell

John Tidswell

Alberta
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Ian Coffin

Ian Coffin

Île-du-Prince-Édouard
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Partenaires

 

Logo of the Government of Canada

Ministère du Patrimoine canadien

Le RESSC est financé en partie grâce à un accord de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien.

Notre réseau soutient les objectifs du Fonds pour l’histoire du Canada, c’est-à-dire soutenir des réseaux officiels et non officiels consacrés à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques; aider le personnel éducatif à utiliser de nouvelles connaissances pour promouvoir les possibilités d’apprentissage sur l’histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada; et mieux informer la population canadienne sur l’histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada.

Logo of Canada's History society

Société Histoire Canada

La Société Histoire Canada est un organisme de bienfaisance enregistré qui sensibilise le public au passé diversifié de notre pays et souligne sa pertinence en mettant l’accent sur les personnes, les lieux et les événements qui nous unissent en tant que Canadiens et Canadiennes.

La société publie deux magazines, Histoire Canada et Kayak : Navigue dans l’histoire et une gamme de ressources pédagogiques. Elle administre également le Prix du gouverneur général pour l’excellence en enseignement, Jeunes citoyens et le programme national des Fêtes du patrimoine.

Defining Moments Canada

Moments déterminants Canada

Moments déterminants Canada est un organisme patrimonial dédié à la commémoration des moments déterminants de notre histoire commune. Grâce à une abondance de ressources pédagogiques gratuites, MDC offre aux enseignants l’occasion de mettre en lumière les histoires souvent inconnues de l’histoire du Canada. 

 

Leur riche collection de plans de cours, de balados, d’entrevues, de cartes narratives, de vidéos et d’articles a été soigneusement créée avec d’éminents éducateurs afin de refléter la grande diversité des étudiants et des communautés.

Logo of the Government of Canada

Fondation Azrieli

Au sujet du Programme des mémoires de survivants de l’Holocauste

Nous croyons en la force des récits. C’est pourquoi, en 2005, la Fondation Azrieli a créé le Programme des mémoires de survivants de l’Holocauste afin de collecter, de conserver et de partager les mémoires et journaux intimes rédigés par des rescapés de l’Holocauste qui ont immigré au Canada. Depuis 2005, nous avons publié plus d’une centaine de ces ouvrages, souvent primés et salués par la critique. Nos ressources éducatives, qui accompagnent plusieurs de nos publications, sont plébiscitées par les enseignants des établissements scolaires à travers tout le pays.

Thinking Historically

Penser historiquement pour l’avenir du Canada

Le projet Penser historiquement pour l’avenir du Canada rassemble une vaste gamme de parties prenantes qui se consacrent à examiner l’enseignement de l’histoire dans les salles de classe de la maternelle à la 12e année. 

Ce projet de recherche pancanadien vise à interroger le corps enseignant et les élèves afin de cerner le lien entre l’apprentissage de l’histoire et des sciences sociales et la participation aux enjeux sociaux, le but étant de déterminer ou de créer des pratiques d’enseignement et d’apprentissage de l’histoire fondées sur des faits. 

The Collaborative

The/La Collaborative

The/La Collaborative est un réseau intersectoriel et multipartenaires mené à partir de l’Université McMaster qui met en contact des enseignantes et enseignants canadiens de la maternelle à la 12e année avec des spécialistes dans les domaines des sciences sociales, des sciences humaines et de l’art d’universités partout au Canada dans le but de soutenir l’enseignement fondé sur des enquêtes et des projets. 

Leur plateforme collaborative est conçue pour aider le personnel enseignant du primaire et du secondaire à avoir accès à des spécialistes universitaires pour les aider dans l’enseignement fondé sur des enquêtes et des projets – un peu comme un manuel scolaire humain!

Logo of the Korean War Legacy Foundation

The Korean War Legacy Foundation

La Korean War Legacy Foundation est un organisme américain dont le but est d’aider les enseignants, les enseignantes, les élèves et le grand public à mieux comprendre la guerre de Corée. La fondation offre des ressources aux éducateurs et éducatrices aux États-Unis, ainsi que des archives comme sources primaires qui incluent des milliers d’entrevues avec des soldats américains qui ont combattu dans la guerre de Corée. 

Elle gère également The 22: Korean War International Legacy, une communauté mondiale qui rend hommage aux anciens combattants des 22 pays qui ont participé à la guerre de Corée.

Le RESSC s’est associé à la KWLF pour produire La participation du Canada à la guerre de Corée : Enquête, pensée historique et action, une série de ressources pour les éducateurs et éducatrices du Canada qui est maintenant offerte en ligne et sous forme de livre.

Logo of the Korean War Legacy Foundation

Fondation Rick Hansen

Les programmes et initiatives de la Fondation Rick Hansen visent à édifier un monde accessible et inclusif ou les personnes ayant un handicap peuvent vivre à leur plein potentiel.

Pour aider à habiliter les jeunes champions de l’accessibilité, les enseignants peuvent recevoir des ressources éducatives gratuites qui renseignent les jeunes sur l’accès et l’inclusion – en anglais et en français.

Aidez à faire du Canada un pays accessible pour tous.

Règlements administratifs et politiques

QU’IL SOIT PROMULGUÉ comme règlement administratif de la société comme suit :

  1. Définitions

Dans le présent règlement administratif et dans tout autre règlement administratif de l’organisme, sauf indication contraire :

« assemblées des membres » incluent les assemblées annuelles ou les assemblées extraordinaires des membres; les « assemblées extraordinaires des membres » incluent les assemblées d’une ou de plusieurs catégories de membres et les assemblées extraordinaires de tous les membres avec droit de vote à l’assemblée annuelle des membres; 

« conseil » signifie le conseil d’administration de la société et « administratrice, administrateur » signifie un membre du conseil; 

« Loi » signifie la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23), y compris les règlements pris en application de la Loi, et toute autre loi ou tout autre règlement qui pourrait être substitué, tel que modifié à l’occasion;

« proposition » signifie une proposition soumise par un membre de l’organisme qui satisfait aux exigences de l’article 163 (Proposition d’un membre) de la Loi;

« règlements » signifie les règlements pris en application de la Loi, tel que modifiés, restitués ou en vigueur à l’occasion; 

 « règlements administratifs » signifie les règlements administratifs dans la présente et tout autre règlement de la société, tels que modifiés et en vigueur à l’occasion; 

 « résolution extraordinaire » signifie une résolution adoptée par la majorité d’au moins deux tiers (2/3) des suffrages exprimés sur la résolution; 

 « résolution ordinaire » signifie une résolution adoptée par la majorité d’au moins 50 % des suffrages plus 1 exprimés sur la résolution;

« statuts » signifie les statuts constitutifs originaux ou restitués ou les statuts de modification, de fusion, de maintien, de réorganisation, d’arrangement ou de reconstitution de la société.

  • Interprétation

Dans l’interprétation des présents règlements administratifs, le singulier inclut le pluriel et inversement. Les mots au masculin ou au féminin incluent les deux sexes, et le mot « personne » inclut toutes les personnes, personnes morales, associations, fiducies et organismes sans personnalité morale. 

Autre que ce qui est précisé ci-dessus, les mots et expressions définis dans la Loi ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés dans les présents règlements administratifs. 

  1. Exécution des documents

Les actes, cessions, contrats, obligations et autres instruments écrits qui doivent être exécutés par l’organisme doivent être signés par deux (2) des membres de la direction ou du conseil. De plus, le conseil pourrait à l’occasion déterminer la façon dont un document ou type de document particulier est exécuté. Les personnes autorisées à exécuter les documents doivent y apposer le sceau (le cas échéant) de l’organisme. Les signataires doivent attester que les copies de tous les instruments, résolutions, règlements administratifs ou tout autre document de l’organisme sont des copies certifiées conformes.

 

 

 

 

  1. Fin de l’exercice
  2. Le conseil d’administration déterminera la fin de l’exercice financier de la société. 
  3. Arrangements bancaires

Les opérations bancaires de la société seront effectuées à une banque, fiducie ou autre institution ou société qui effectue des opérations bancaires au Canada ou ailleurs selon la détermination, nomination ou autorisation par résolution du conseil d’administration à l’occasion. Les opérations bancaires ou toute partie de celles-ci seront effectuées par un membre de la direction de l’organisme ou par toute autre personne nommée, désignée ou autorisée par résolution du conseil d’administration à l’occasion. 

  1. Pouvoir d’emprunter

Les membres du conseil d’administration peuvent, sans l’autorisation des membres : 

  • emprunter des sommes sur le crédit de l’organisme;
  • émettre, réémettre, vendre, donner en gage ou nantir des créances de l’organisme;
  • donner une garantie au nom de l’organisme;
  • nantir, hypothéquer, donner en gage ou autrement grever d’une sûreté les biens ou une partie des biens dont l’organisme st propriétaire ou qu’elle a subséquemment acquis, pour garantir les créances de l’organisme. 


  • États financiers annuels

L’organisme doit envoyer à ses membres une copie des états financiers annuels et des autres documents énumérés au paragraphe 172(1) (États financiers annuels) de la Loi ou une copie d’une publication de l’organisme avec les renseignements contenus dans ces documents. Au lieu d’envoyer les documents, l’organisme peut envoyer un résumé à chaque membre avec un avis les informant de la façon d’obtenir les documents gratuitement. L’organisme n’est pas tenu d’envoyer les documents ou un résumé des documents aux membres qui ont refusé de les recevoir par écrit. 

  1. Conditions d’adhésion

Sous réserve des statuts, il y aura une seule catégorie de membres au sein de l’organisme. L’adhésion à l’organisme sera offerte aux personnes qui désirent faire avancer les objectifs de l’organisme et qui ont présenté une demande et qui ont été acceptées comme membres de l’organisme par une résolution du conseil ou d’une façon autre déterminée par le conseil. Tous les membres auront le droit de recevoir des avis de vote et de voter à toutes les assemblées des membres de l’organisme. 

Conformément au paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire doit être adoptée par les membres pour modifier cet article des règlements administratifs si ces modifications ont une incidence sur les droits des membres ou les conditions décrites aux paragraphes 197(1)(e), (h), (l) ou (m).

  1. Transfert de l’adhésion 

Une adhésion peut seulement être transférée à l’organisme. Conformément au paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, les membres doivent adopter une résolution extraordinaire s’ils veulent faire des ajouts, des modifications ou des suppressions à cet article des règlements administratifs.

  1. Avis d’une assemblée des membres

Chaque membre avec droit de vote recevra par téléphone, voie électronique ou autre un avis de la date et du lieu des assemblées des membres de 21 à 35 jours avant la date de l’assemblée. Si un membre souhaite recevoir l’avis par un moyen autre que par voie électronique, il ou elle recevra l’avis par courrier, messagerie ou livraison personnelle. 

Conformément au paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, les membres doivent adopter une résolution extraordinaire s’ils veulent modifier les règlements administratifs de l’organisme pour changer la façon de fournir un avis d’assemblée des membres aux membres avec droit de vote. 

  1. Membres qui demandent une assemblée des membres

Le conseil d’administration convoquera une assemblée extraordinaire des membres conformément à l’article 167 de la Loi à la demande écrite d’au moins 5 % des membres avec droit de vote. Si le conseil d’administration ne convoque pas une assemblée dans les vingt et un (21) jours de la réception de la demande, n’importe quel membre ayant signé la demande peut convoquer l’assemblée. 

  1. Vote des membres absents durant les assemblées des membres

Conformément au paragraphe 171(1) (Vote des membres absents) de la Loi, un membre ayant le droit de voter durant une assemblée des membres peut voter par téléphone, par voie électronique ou par un autre moyen de communication si l’organisme a un système qui : 

  • permet que les votes soient recueillis de façon qui permet leur vérification subséquente;
  • permet que les votes recueillis soient présentés à l’organisme sans qu’il soit possible d’identifier la façon dont chaque membre a voté. 

Conformément au paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est requise pour modifier les règlements administratifs de l’organisme afin de changer la façon dont les membres absents votent dans le cadre d’une assemblée des membres.

  1. Fin de l’adhésion

L’adhésion à l’organisme prendra fin lorsque :

  • le membre meurt ou, dans le cas d’un organisme, lorsque l’organisme est dissous;
  • le membre ne conserve pas les qualifications d’adhésion décrites dans le présent article ou ne respecte pas les conditions d’adhésion décrites dans les présents règlements administratifs; 
  • le membre démissionne en remettant une démission écrite à la présidente ou au président du conseil d’administration, dans quel cas cette démission sera en vigueur à la date précisée dans la démission;
  • le membre est expulsé conformément à l’article sur la discipline des membres ou son adhésion est autrement résiliée conformément aux statuts ou règlements administratifs;
  • la période d’adhésion du membre prend fin;
  • l’organisme est liquidé ou dissous conformément à la Loi. 

  1. Effet de la résiliation de l’adhésion

Sous réserve des statuts, à la résolution de l’adhésion, les droits du membre, y compris les droits à tout bien de l’organisme, cessent d’exister. 

 

 

  1. Discipline des membres

Le conseil a le droit de suspendre ou d’expulser un membre de l’organisme pour un ou plusieurs des motifs suivants :

  • ne pas avoir respecté une des dispositions des statuts, des règlements administratifs ou des politiques écrites de l’organisme;
  • avoir exhibé un comportement qui pourrait nuire à l’organisme selon le conseil et à sa seule discrétion;
  • toute autre raison jugée raisonnable par le conseil à sa seule et entière discrétion eu égard à l’objectif de l’organisme. 

Dans l’éventualité où le conseil détermine que l’adhésion d’un membre doit être résiliée ou suspendue, la présidente ou le président ou tout autre membre de la direction désigné par le conseil fournira un avis au membre vingt (20) jours avant la suspension ou résiliation qui comprendra les motifs de la suspension ou résiliation. Au courant de cette période de 20 jours, le membre peut déposer une soumission écrite auprès de la présidente ou du président ou de tout autre membre de la direction désigné par le conseil en réponse à l’avis. Dans l’éventualité où la présidente ou le président ou tout autre membre de la direction désigné par le conseil ne reçoit pas de soumission écrite, le conseil peut aviser le membre que son adhésion à l’organisme est suspendue ou résiliée. Si une soumission écrite est reçue conformément au présent article, le conseil tiendra compte de cette soumission avant de prendre une décision finale et avisera le membre de cette décision dans les vingt (20) de la réception de la soumission. La décision du conseil est finale et contraignante pour le membre sans autre droit d’appel. 

 

 

  1. Proposition de nomination des administratrices et administrateurs à l’assemblée annuelle des membres

Sous réserve des règlements pris en application de la Loi, toute proposition peut inclure la nomination d’administratrices et d’administrateurs si la proposition est signée par au moins 5 % des membres ayant droit de vote à l’assemblée à laquelle la proposition est présentée.  

  1. Coût de publication des propositions à l’assemblée annuelle des membres

Le membre qui a présenté la proposition est responsable des frais relatifs à l’inclusion de la proposition et de tout énoncé dans l’avis de convocation à l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée, à moins qu’une résolution ordinaire des membres présents à l’assemblée en décide autrement. 

  1. Lieu des assemblées des membres 

Sous réserve de l’article 159 (Lieu des assemblées) de la Loi, les assemblées des membres auront lieu à n’importe quel endroit au Canada choisi par le conseil ou, si tous les membres ayant un droit de vote à telle assemblée en conviennent, à l’extérieur du Canada. 

  1. Personnes qui ont le droit d’être présentes aux assemblées des membres

Les seules personnes qui peuvent être présentes à une assemblée des membres sont les membres ayant un droit de vote à l’assemblée en question, les administratrices et administrateurs et la ou le comptable de l’organisme et toute autre personne qui a le droit d’être présente ou qui doit être présente à l’assemblée en vertu des dispositions de la Loi, des statuts ou des règlements administratifs de l’organisme. Toute autre personne présente doit avoir été invitée par la présidente ou le président de l’assemblée ou par une résolution des membres. 

  1. Présidente ou président des assemblées des membres

Dans l’éventualité où la présidente ou le président du conseil et les vice-présidentes et vice-présidents du conseil sont absents, les membres qui sont présents et qui ont un droit de vote à l’assemblée peuvent choisir une personne présente pour présider la réunion. 

  1. Quorum aux assemblées des membres

Un quorum sera atteint à toute assemblée des membres (à moins qu’un plus grand nombre de membres doivent être présents en vertu de le la Loi) si la majorité des membres avec droit de vote sont présents à l’assemblée. Si un quorum est atteint à l’ouverture de l’assemblée des membres, l’assemblée peut avoir lieu même si le quorum n’est pas présent pour la durée de l’assemblée. 

  1. Votes aux assemblées des membres

Durant toutes les assemblées des membres, chaque point sera déterminé par la majorité des votes, à moins qu’il soit indiqué autrement dans les statuts ou les règlements administratifs ou la Loi. Dans l’éventualité où il y aurait égalité des votes à main levée ou par scrutin ou par voie électronique, la présidente ou le président de l’assemblée aura un second vote ou le vote prépondérant en plus de son vote initial. 

  1. Participation aux assemblées des membres par voie électronique 

Si l’organisme décide de fournir un moyen de communication téléphonique, électronique ou autre qui permet à toutes les personnes qui participent à l’assemblée de communiquer adéquatement les unes avec les autres durant l’assemblée des membres, toute personne ayant le droit de participer à une telle assemblée peut participer à l’assemblée par voie téléphonique, électronique ou autre façon prescrite par la Loi. Nonobstant toute autre disposition du présent règlement administratif, toute personne qui participe à une assemblée des membres conformément à la présente section et qui a un droit de vote à l’assemblée peut voter conformément à la Loi par la voie téléphonique, électronique ou autre fournie par l’organisme à cette fin. 

  1. Assemblées des membres tenues entièrement par voie électronique

Si les administratrices et administrateurs ou membres de l’organisme convoquent une assemblée des membres conformément à la Loi, ces administratrices, administrateurs ou membres, selon le cas, peuvent déterminer, conformément à la Loi, que l’assemblée se tiendra entièrement par voie téléphonique, électronique ou autre qui permet à toutes les personnes présentes de communiquer adéquatement les unes avec les autres durant l’assemblée. 

  1. Nombre d’administratrices et d’administrateurs

Le conseil consistera du nombre d’administratrices et d’administrateurs précisé dans les statuts. Si les statuts précisent un nombre minimum et maximum d’administratrices et d’administrateurs, le conseil sera constitué du nombre fixe d’administratrices et d’administrateurs tel que déterminé à l’occasion par les membres par résolution ordinaire, ou, si la résolution ordinaire permet aux administratrices et administrateurs de déterminer le nombre, par résolution du conseil. Dans le cas d’un organisme ayant recours à la sollicitation, le nombre minimum d’administratrices et d’administrateurs ne sera pas moins de trois (3), dont au moins deux (2) qui ne sont pas des membres de la direction ou des employé.es de l’organisme ou de ses associés. 

 

 

  1. Convocation d’une assemblée du conseil d’administration  

La présidente ou le président du conseil, une vice-présidente ou un vice-président du conseil ou deux (2) administratrices ou administrateurs peuvent en tout temps convoquer une assemblée pourvu que la première assemblée à la suite de la constitution de l’organisme puisse être convoquée par n’importe quelle administratrice ou fondatrice ou n’importe quel administrateur ou fondateur. Si l’organisme à une seule administratrice ou un seul administrateur, cette personne peut convoquer une assemblée. 

  1. Avis d’une assemblée du conseil d’administration 

Un avis de la date et du lieu d’une assemblée du conseil sera remis à chaque administrateur et administratrice de la façon décrite dans la section sur les avis d’assemblée des membres du conseil d’administration du présent règlement administratif au moins dix (10) jours avant l’assemblée. L’avis d’assemblée n’est pas nécessaire si l’ensemble des administratrices et administrateurs sont présents et que personne ne s’oppose à la tenue de l’assemblée, ou si les personnes absentes ont renoncé au droit de recevoir un avis ou ont autrement donné leur autorisation de tenir une telle assemblée. Un avis d’ajournement d’une assemblée n’est pas requis si la date et le lieu de l’ajournement de l’assemblée sont annoncés à l’assemblée initiale. À moins d’indication contraire dans le règlement administratif, aucun avis d’assemblée ne doit préciser la raison d’être de l’assemblée ou les points à traiter, sauf si une question indiquée au paragraphe 138(2) (Délégation des pouvoirs) de la Loi doit être traitée durant l’assemblée. 

  1. Votes aux assemblées du conseil d’administration

Durant toutes les assemblées du conseil, chaque point sera décidé par une majorité des votes à cet effet. Dans l’éventualité où il y aurait égalité des votes, la présidente ou le président de l’assemblée aura un second vote ou le vote prépondérant. 

  1. Nomination des membres de la direction

Le conseil peut désigner les charges de l’organisme, nommer les membres de la direction annuellement ou plus fréquemment, préciser leurs fonctions et, sous réserve de la Loi, leur déléguer le pouvoir de gérer les affaires de l’organisme. Une administratrice ou un administrateur peut être nommé à n’importe quelle charge de l’organisme. Les membres de l’équipe de direction peuvent être, sans que ce soit nécessaire, administratrices ou administrateurs, à moins d’avis contraire dans les présents règlements administratifs. Une même personne peut occuper deux charges ou plus.  

  • Omissions et erreurs

L’omission involontaire de ne pas donner d’avis à un membre, un membre de la direction, une administratrice ou un administrateur, un membre d’un comité du conseil ou une ou un comptable, ou la non-réception d’un tel avis par une de ces personnes lorsque l’organisme a fourni un avis conformément aux règlements administratifs ou toute erreur dans un avis quelconque qui n’a aucun effet sur son contenu n’invalidera pas les mesures prises durant l’assemblée à laquelle se rapporte l’avis ou autrement fondées sur un tel avis. 

  1. Règlements administratifs et date d’entrée en vigueur

Sous réserve des statuts, le conseil d’administration peut, par résolution, créer, modifier ou annuler un règlement administratif qui régit les activités ou affaires de l’organisme. De tels règlements, modifications ou annulations seront en vigueur à partir de la date de la résolution adoptée par les administratrices et administrateur, et ce, jusqu’à la prochaine assemblée des membres où ce sera confirmé, rejeté ou modifié par résolution ordinaire des membres. Si le règlement administratif, la modification ou l’annulation est confirmé ou confirmé tel que modifié par les membres, il demeure en vigueur dans sa forme confirmée. Le règlement administratif, la modification ou l’annulation cesse d’être en vigueur s’il n’est pas soumis aux membres à la prochaine assemblée des membres ou si les membres le rejettent à l’assemblée. 

Le présent article ne s’applique pas aux règlements administratifs qui exigent une résolution extraordinaire des membres conformément au paragraphe 197(1) (Mondification de structure) de la Loi, car de telles modifications aux règlements administratifs ou de telles annulations peuvent seulement entrer en vigueur après confirmation des membres.

 

Politiques

  • À l’occasion, le SSENC/RESSC pourrait inviter des personnes, des sociétés, des établissements gouvernementaux ou des organismes non gouvernementaux à servir en tant que membres de plein droit (administratrice ou administrateur) de l’organisme. Ces postes sont renouvelables annuellement; or, l’intention de la présente politique est d’établir des relations à long terme avec des personnes, des sociétés, des établissements gouvernementaux et des organismes non gouvernementaux aux vues similaires. Toutes les lignes directrices suivantes doivent être respectées avant que de nouveaux membres puissent être invités à se joindre au SSENC/RESSC :
  • Un lien stratégique (« mission similaire ») existe entre le SSENC/RESSC et le membre potentiel.
  • Il est clair que les valeurs, le code d’éthique et la réputation du membre potentiel sont irréprochables. 
  • On peut raisonnablement croire qu’il n’y aura pas d’effet négatif sur la réputation du SSENC/RESSC.
  • Il ne peut pas être raisonnable de croire que les membres potentiels participent à des activités politiques partisanes, que ce soit au niveau local, provincial ou fédéral. 
  • Le SSENC/RESSC pourrait à l’occasion avoir l’opportunité de s’associer avec une société, un établissement gouvernemental ou un organisme non gouvernemental pour réaliser des projets à court et long terme. Toutes les lignes directrices suivantes doivent être respectées avant que de nouvelles ententes de partenariat puissent être établies :
  • Un lien stratégique (« mission similaire ») existe entre le SSENC/RESSC et le partenaire potentiel.
  • Il est clair que les valeurs, le code d’éthique et la réputation du partenaire potentiel sont irréprochables. 
  • Le partenariat proposé s’aligne sur le calendrier des activités du SSENC/RESSC et sur sa capacité de respecter les modalités de la proposition. 
  • Il n’y a pas de délai particulier par rapport à l’entente de partenariat. 


  • On peut raisonnablement croire que le partenariat n’aura pas d’effet négatif sur la réputation du SSENC/RESSC.
  • L’emplacement du partenaire n’exige pas le déboursement de fonds excessifs pour les assemblées électroniques ou en personne, etc.